Conditions générales de vente
1. Vendeur
Xavier Pialat — Dui Pedi, Dui Mani (entrepreneur individuel)
1052 Strada di Rena, 20117 Eccica-Suarella, France
SIRET : 514 931 104 00020
Téléphone : 06 13 08 54 87 — E-mail : xavier@dpdm.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes en ligne de produits réalisées sur www.dpdm.fr auprès de consommateurs. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
3. Produits
Les produits sont fabriqués artisanalement en petite série, principalement en bois massif. Le bois étant une matière vivante, de légères variations de teinte, de veinage ou de dimensions peuvent exister entre les photos et le produit livré. Les réalisations sur mesure font l’objet d’un devis séparé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou d’indisponibilité ; le client est alors remboursé intégralement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par PayPal (compte PayPal ou carte bancaire). Les données de paiement sont traitées exclusivement par PayPal.
7. Livraison
Retrait gratuit à l’atelier (Eccica-Suarella) sur rendez-vous, ou livraison dans la région ajaccienne au tarif indiqué lors de la commande. Le délai de fabrication ou de mise à disposition est précisé au client par e-mail. En cas de dommage constaté à la réception, le client émet des réserves précises au moment de la remise.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à xavier@dpdm.fr. Le produit doit être restitué en bon état ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Litiges et médiation
En cas de litige, le client s’adresse d’abord au vendeur pour une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : MCP Médiation (Médiation de la Consommation & Patrimoine), 12 square Desnouettes, 75015 Paris – mcpmediation.org/saisir-le-mediateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français.